Dans la convention sur la télé-rééducation, l’INAMI a indiqué certaines obligations administratives pour le kinésithérapeute attestant les pseudocodes mentionnés dans la convention.
Sur cette page, nous les résumons pour vous.
Ces obligations administratives doivent être effectuées par le kinésithérapeute réclamant le forfait F1 (pour l’éducation préopératoire et l’anamnèse médicale) et F3 (pour le suivi kinésithérapeutique après la sortie).
Le kinésithérapeute qui réclame le forfait F1 et le forfait F3 revendique également le forfait F2 au nom de moveUP.
Quelles sont les obligations administratives de la convention?
1. Enregistrement de l’abandon et de la raison de l’interruption
Accord (convention) pour la télé-réhabilitation INAMI:
« Si le bénéficiaire ne commence pas le trajet de soins postopératoires et que la raison de l’interruption a été enregistrée »
« Si le patient interrompt le traitement avant la fin des 8 semaines dans le cas de l’arthroplastie de la hanche, et avant 12 semaines en cas d’arthroplastie du genou, la raison de l’arrêt doit être enregistrée.»
La raison pour laquelle le patient décide de ne pas commencer moveUP (après l’éducation préopératoire complète et la réalisation de l’anamnèse) doit être enregistrée dans la plate-forme moveUP par le kinésithérapeute réclamant le forfait F1 (éducation préopératoire et anamnèse).
De plus, lorsque le patient veut cesser d’utiliser moveUP, la raison de cet arrêt prématuré doit être enregistrée par le kinésithérapeute réclamant le forfait F3 (suivi numérique)
Ce motif doit être enregistré au moyen du formulaire suivant
2. Document de notification
Accord (convention) pour la télé-réhabilitation INAMI:
Notification de la date de début et de fin
« Le kinésithérapeute a l’obligation de notifier à l’organisme assureur du bénéficiaire la date de début ainsi que la date d’arrêt de la rééducation avec le soutien d’une application mobile pour chacun des patients suivis
et cela dans un délai de 2 semaines à compter à partir de la date de début et d’arrêt. »
La mutualité du patient doit être informée dès le début et lors de l’arrêt de moveUP avec un document de notification spécifique: ces informations et les documents sont repris sur le site de l’INAMI (disponible en néerlandais et en Français).
Le kinésithérapeute réclamant le forfait F1 doit envoyer le document de notification à la mutuelle du patient dans les 2 semaines suivant la réalisation de la prestation du forfait F1.
Le kinésithérapeute effectuant le forfait F3 doit envoyer le document de notification à la mutuelle du patient lorsque le patient arrête le traitement et cela dans les 2 semaines suivant l’arrêt du suivi moveUP.
Le document de notification peut être téléchargé ici :
Pour des raisons pratiques, nous conseillons au chirurgien de remettre les formulaires de notification signés et la prescription à ses patients lors de la consultation. Nous vous suggérons de le signer lors de la séance d’information F1 et de demander au patient de le signer également et de lui laisser envoyer le document à sa mutualité (insister sur l’importance pour le remboursement).
3. Administration financière
Le kinésithérapeute qui réclame le forfait F1 et le forfait F3 à la mutuelle peut soit décider de faire l’administration financière lui-même, soit mandater moveUP (voir ci-dessous).
La convention de télé-réhabilitation sur le plan financier contient 3 types de forfait :
- Forfait 1: L’information et l’éducation préopératoire et l’anamnèse médicale du patient réalisées par le kinésithérapeute.
- Forfait 2: Pour l’utilisation de la plate-forme moveUP. Ces finances sont pour la plate-forme moveUP. Ils ne peuvent être facturés qu’avec Forfait 1 et/ou Forfait 3 sur la même attestation. Cela signifie que l’INAMI demande au kinésithérapeute effectuant les soins de réclamer le forfait 2 au nom de moveUP. moveUP enverra ensuite une facture mensuelle au kinésithérapeute pour ce forfait 2.
- Forfait 3: Pour le suivi numérique du patient après la sortie. Ce suivi peut être avec ou sans séance physique obligatoire selon le groupe dans lequel le patient est randomisé.
Le forfait F2 peut seulement être attesté en combinaison avec le forfait F1 et F3. Le forfait F2 est destiné à moveUP. moveUP vous enverra une facture à la fin du mois pour le forfait F2.
Cliquez ici pour un aperçu des pseudocodes qui peuvent être facturés pendant la convention.
Comme avec tous les codes, vous avez 2 options pour vous faire payer les honoraires des pseudocodes:
- Ils peuvent être réclamés directement à la mutuelle (tiers payant)
- Ils peuvent être réclamés directement au patient. Dans ce cas, le patient paie le kinésithérapeute et demande le remboursement à sa mutuelle.
4. Attestation à la mutuelle
Le kinésithérapeute qui réclame le forfait F1 et F3 à la mutuelle peut soit décider de faire l’attestation lui-même, soit cela peut être fait par moveUP (voir ci-dessous).
L’attestation pour la mutuelle du patient doit être faite. Si moveUP réalise l’administration, cela se fait à la fin du suivi actif. L’attestation est envoyée au patient, afin qu’il puisse demander le remboursement à sa mutuelle.
Comment cela fonctionne-t-il lorsque moveUP fait l’administration au nom du kinésithérapeute?
Le kinésithérapeute qui réclame le forfait F1 et la F3 à la mutuelle peut soit décider de faire l’administration financière et d’attestation lui-même, soit décider de l’externaliser à moveUP.
Si vous décidez de laisser moveUP faire votre administration, nous enverrons les factures au patient en votre nom. Le patient paiera moveUP et nous ferons un récapitulatif à la fin du mois avec les frais effectués en votre nom. Nous vous transférerons ce montant.
Si moveUP se charge de l’administration, un contrat entre moveUP et le kinésithérapeute doit être signé, ce qui donne à nos kinésithérapeutes le droit de faire des attestations en leur nom.
À la fin du mois, le kinésithérapeute recevra un aperçu des attestations effectuées en son nom au cours du mois écoulé et le montant attesté sera transféré sur le compte défini dans le contrat signé.